PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE

Le Pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

Mise à jour du 15/08/2021: Dans le prolongement de la nouvelle loi du 5 août, du décret du 7 août et des arrêtés préfectoraux du 11 août, les établissements sportifs et la plupart des événements et animations (en espace public ou ERP) nécessitent la présentation du passe sanitaire, désormais requis pour les adultes (à partir du 30 septembre pour les mineurs de plus de 12 ans et 2 mois).
Sauf situation dérogatoire prévue par les textes, aucun adulte non détenteur du passe sanitaire ne doit accéder à un gymnase de basket

Les contrôles doivent être assurés par les organismes accueillant ses publics sur le site et par les organisateurs (sauf exception).
–> liste des personnes du FBC habilitées au contrôle du pass-sanitaire

Dans l’enceinte des gymnase, le port du masque est obligatoire sauf pour les joueuses en action de jeu et au bar où la consommation est autorisée debout.

Note de la Direction des sports de Saint-Nazaire

Le PASS SANITAIRE est soit:
– Un schéma vaccinal complet
– Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 h
– Un certificat de rétablissement de la Covid -19 (datant de -6 mois)

Rappels:
Le pass sanitaire est :
 Obligatoire pour les majeurs à partir du 9 août 2021 ;
 Obligatoire pour les salariés et bénévoles à partir du 30 août 2021 ;
 Obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021.

La sous-préfecture de Saint-Nazaire impose le port du masque en extérieur.

Sanctions :
– Le fait pour toute personne de présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis entrainera une amende de 750 €, mais forfaitisée à 135 €. En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1500 € et jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
– Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent. Les gestionnaires des lieux concernés par le pass pourront être mis en demeure par l’autorité administrative de se plier aux obligations liées au contrôle du pass sanitaire dans un délai de 24h. Ils s‘exposent en outre à une amende de 1000 €.
En cas de non respect, le lieu pourra être fermé pendant sept jours maximum.
En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourt un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende.

Gestes barrières dans tous les ERP :
Dans les espaces où il est obligatoire, respecter le port du masque couvrant le nez, la bouche et le menton en continu.
Respecter, dans la mesure du possible, la distanciation physique ;
Nettoyage fréquent des mains ou solution hydro alcoolique avant et après la pratique ;
Nettoyage des ballons entre chaque séquence ;
Lavage des chasubles après chaque utilisation ;
L’aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche.
La mise en place d’un dispositif pour éviter les points de regroupement.
Le nettoyage des locaux et des surfaces avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide.

La désignation d’un ou plusieurs référents COVID en charge de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
La sécurisation des flux et des accueils dans les établissements sportifs pour limiter au maximum le risque de propagation du virus, notamment par marquage au sol indiquant les sens de circulation et files d’attente organisées pour l’accès à l’équipement.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le Pass Sanitaire devient obligatoire pour les majeurs dans le cadre d’une manifestation rassemblant plus de 50 personnes sur l’espace public et les ERP (établissements recevant du public) couverts (type X) et plein air (type PA).

Ce qu’il faut retenir au 26/07/2021:
o Depuis le 21 juillet 2021 :
Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles si plus de 50 personnes
o A partir du 1er ou jusqu’au 6 août 2021 (à confirmer):
Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles, sans limite de seuil
o A partir du 30 août :
Pour tous les majeurs, y compris les salariés et bénévoles
o A partir du 30 septembre :
Pour tous, y compris les mineurs de plus de 12 ans
– Conformément aux préconisations du gouvernement, la FFBB incite ses licenciés à la vaccination.

Consignes municipales d’utilisation des équipements sportifs  – Covid-19

– L’équipement est limité à 50 personnes maximum en simultané, sans contrôle du pass sanitaire*, conformément au décret n°2021-955 du 19 juillet 2021

En cas de jauge supérieure à l’effectif maximum, le contrôle du pass sanitaire sera effectué à l’entrée des équipements sportifs par un agent municipal ou un membre associatif référent de l’équipement ou d’une manifestation, afin de valider l’accès aux installations sportives

– Les mineurs, bénévoles et salariés ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de 50 personnes et ne sont pas tenus de présenter un pass sanitaire conforme sur les jauges supérieures à la limitation d’effectifs (mais ils se doivent de respecter le protocole sanitaire en vigueur)

– Les vestiaires restent à ce jour fermés au public, à l’exception des publics précédemment identifiés prioritaires

– Le port du masque est obligatoire en dehors du temps de pratique (excepté si le contrôle du pass sanitaire est effectué à l’entrée de l’équipement)

– Les espaces de l’équipement (dont les points de contact) sont désinfectés 1 fois par jour par le personnel municipal, en fonction des plannings d’utilisation

ERP: Equipement recevant du public

Pass sanitaire* = 1 preuve de vaccination (QR Code #TousAntiCOVID ou attestation vaccinale) ou une preuve de test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h au moment du contrôle ou une preuve de rétablissement (test PCR ou antigénique positif de plus de 15j et moins de 6 mois)

Nota: L’application « Tous Anti Covid Vérif » est l’outil à télécharger sur les smartphones par les organisateurs pour contrôler les Pass sanitaires