ASSOCIATION LES FRECHETS BASKET-CLUB
ASSEMBLEE GENERALE DU 29 AVRIL 1997(Création FBC)
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 SEPTEMBRE 2004 (Modifications statutaires)
ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN 2008 (Modifications statutaires)
ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN 2019 (Modifications statutaires)
L’association a été créée le 6 mai 1997 avec parution au Journal Officiel le 7 juin sous le numéro 934. Le récépissé de déclaration à la Sous préfecture de Saint Nazaire porte le n° 3/09676 en date du 7mai 1997.
RNA : W443004528 SIRET : 41862999400017 FFBB : PDL044010
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : FORME
ARTICLE 2 : OBJET
ARTICLE 3 : REFERENCE A l’AMICALE LAIQUE LEON BLUM – LES FRECHETS
ARTICLE 4 : DUREE – SIEGE SOCIAL
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
- 5-1 Les membres Actifs (adhérents)
- 5-2 Les membres d’Honneur
- 5-3 Les partenaires et donateurs
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 7 : ASSEMBLEES GENERALES
- 7-1 Assemblée Générale Ordinaire
- 7-2 Assemblée Générale extraordinaire
- 7-3 Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
ARTICLE 8 : COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 10 : BUREAU
ARTICLE 11 : LES COMMISSIONS
- 11-1 Commission Finances et organisation
- 11-2 Commission technique
- 11-3 Commission de médiation
- 11-4 Autres commissions et groupes de travail
ARTICLE 12 : CAPACITE DES REPRESENTANTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 13 : RESSOURCES
ARTICLE 14 : COMPTABILITE – CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 15 : ORDONNANCEMENT ET PAIEMENT
ARTICLE 16 : REVISION DES STATUTS
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
ARTICLE 18 : LIQUIDATION
ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 20 : RELATIONS DE COOPERATION INTER ASSOCIATIONS
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ARTICLE 1 : FORME
Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : LES FRECHETS BASKET CLUB.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet la pratique du basket-ball, dans le cadre des statuts et règlements de la fédération française de Basket-Ball.
A cet effet, l’association organise des entraînements, compétitions, conférences, manifestations sportives et plus généralement tout exercice, activités et initiatives propres à la promotion de l’éducation sportive et physique et du basket-ball auprès du plus grand nombre, sans discrimination de toutes natures.
L’association mettra en oeuvre tous moyens concourant à la réalisation de son objet, et est susceptible d’organiser différentes manifestations, permettant la promotion de ses activités ou visant à réunir des fonds destinés à la réalisation de son objet.
L’association peut également participer à toute manifestation d’intérêt général organisées par d’autres associations ou collectivités publiques.
ARTICLE 3 : REFERENCE A l’AMICALE LAIQUE LEON BLUM – LES FRECHETS
Le Club de basket des Fréchets trouve ses racines dans la création, en 1959, de l’AMICALE LAÏQUE LÉON BLUM LES FRECHETS, du nom d’un quartier Ouest de Saint-Nazaire.
La section de basket de l’AMICALE LAÏQUE LES FRECHETS (A.L.L.F.) a été crée en 1966.
L’entité Basket se sépare de l’Amicale Laïque en 1997et devient alors : LES FRECHETS BASKET CLUB (F.B.C.).
ARTICLE 4 : DUREE – SIEGE SOCIAL
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est situé, Gymnase Léon Blum, 95 route des Fréchets à Saint-Nazaire, et peut être transféré en tout autre lieu, sur décision du Comité Directeur de l’association.
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de 3 catégories de membres. Chaque membre, par son adhésion, prend l’engagement de respecter les statuts et d’œuvrer pour permettre l’essor de l’association, dans un esprit de tolérance et de respect de l’idéal laïque.
5.1 Les membres Actifs (adhérents)
Sont membres actifs les personnes qui participent aux activités sportives de l’association, soit en tant que pratiquant des activités sportives prévues dans l’objet, soit en tant qu’acteur de la mise en œuvre de ces activités sportives.
Les membres actifs devront verser une cotisation, dont le montant sera fixé chaque saison par le Comité Directeur de l’association.
L’adhésion à l’association est annuelle et reste subordonnée à l’accord du Comité Directeur.
L’adhésion annuelle se concrétise par la délivrance d’une licence de la FFBB.
5.2 Les membres d’Honneur
La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Comité Directeur de l’association à des personnes, physiques ou morales, ayant rendus d’importants services à l’association.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation, et participent aux assemblées générales avec voix délibératives.
5.3 Les partenaires et donateurs
Les membres personnes physiques ou morales d’associations partenaires comme celles faisant l’objet d’ententes ou de conventions territoriales des clubs (CTC), ou les donateurs qui contribuent financièrement ou matériellement à la prospérité de l’association, participent aux assemblées générales sans voix délibérative.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au siège de l’association,
- par décès,
- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation,
- Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour manque de respect des statuts, pour absences répétées, ou pour motif grave portant préjudice à l’association.
L’intéressé a la possibilité de faire appel de la décision devant une Commission de Discipline composée du président ou du vice-président de l’association et de quatre membres du Comité Directeur.
La Commission de Discipline se réunit après avoir entendu au préalable la Commission de Médiation dont le fonctionnement est décrit à l’article 11.
- A la séance du Comité Directeur la plus proche, la Commission de Discipline fait part de ses conclusions.
Après réexamen du dossier, les membres du Comité Directeur procède à un vote à caractère définitif.
ORGANES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont destinées à l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation à la date fixée de la réunion.
Les Membres actifs de plus de 16 ans participent directement aux décisions des Assemblées générales.
Ceux de moins de 16 ans sont représentés par un de leur parent.
Le Comité Directeur peut décider d’inviter toute personne qualifiée à participer aux travaux des Assemblées Générales avec voix consultative.
Chaque membre de l’association peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre de l’association. Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs pour représenter un ou plusieurs autres membres.
Les décisions dans les Assemblées Ordinaires sont prises à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés, ayant voix délibératives.
Lors des assemblées générales, ne sont traitées que les questions à l’ordre du jour. Néanmoins, si la majorité des membres présents ou représentés le souhaite, l’assemblée générale pourra valablement délibérer sur tous les points qui sont de sa compétence.
7.1 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Comité Directeur en fin de saison sportive.
L’assemblée générale ordinaire reçoit et statue sur l’approbation du bilan des travaux du Comité Directeur (rapport moral) ainsi que les comptes du Trésorier à la date de l’Assemblée Générale.
Elle se prononce par vote bloqué (globalement), sur le projet sportif de la future saison, ainsi que sur le budget prévisionnel de l’association, proposé par le Comité Directeur.
Sauf contestation par la majorité des membres présents au démarrage de l’Assemblée Générale, les votes ont lieu, sous approbation par défaut, et à main levée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité Directeur.
7.2 Assemblée Générale extraordinaire
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent se réunir, sur convocation du Comité Directeur ou sur demande d’au mois deux tiers des membres de l’association.
Le Comité Directeur fixe l’ordre du jour de l’Assemblée réunie extraordinairement.
7.3 Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Le Comité Directeur convoque les Adhérents de l’association de la manière la plus large possible (Diffusion interne, Presse, Site Internet, affiches ou autres supports etc…) au moins deux semaines à l’avance.
ARTICLE 8 : COMITE DIRECTEUR
L’association est dirigée par un Comité Directeur qui dispose des pouvoirs les plus larges dans la limite de ceux attribués aux Assemblées Générales par les présents statuts.
Le Comité Directeur est composé au minimum de 7 personnes. (Nombre de membres nécessaires pour constituer un bureau complet).
Ils sont choisis par l’assemblée générale, parmi les membres actifs de l’association, âgés d’au moins 18 ans au jour de l’élection, non salariés de l’association.
Si le nombre d’administrateurs, devenait inférieur à 7, le Comité Directeur a la faculté de coopter un ou plusieurs Administrateurs pour atteindre le nombre minimal d’Administrateurs.
Pour son bon fonctionnement le Comité Directeur peut aussi décider de coopter un ou plusieurs membres supplémentaires.
Le président peut décider d’inviter toute personne qualifiée à participer aux travaux du Comité Directeur avec voix consultative.
Les membres du Comité Directeur sont élus par l’ensemble des membres ayant droit de vote au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le mandat des membres du Comité Directeur est d’une durée de 3 ans renouvelable.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
A chaque début de saison sportive, le Comité Directeur fixe le calendrier de ses réunions. Le Comité Directeur se réunira au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou les deux tiers de ses membres.
Un membre du Comité Directeur peut se faire représenter par un autre membre du Comité Directeur.
Un membre du Comité Directeur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation d’un autre membre du Comité Directeur.
La présence ou la représentation de la moitié plus un des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validation des délibérations.
Si cette proportion n’est pas atteinte, le Comité Directeur est convoqué à nouveau, mais à huit jours d’intervalle et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Dans les deux cas, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.
Les procès-verbaux des réunions font l’objet d’une approbation par le Comité Directeur lors de la séance la plus proche et sont ensuite consignés sur un registre signé par le Président et au moins 1 autre représentant légal de l’association (secrétaire ou trésorier).
Sur simple demande auprès du Président ou Secrétaire, les Membres de l’association ont accès au registre des délibérations.
L’éventuelle diffusion de ces informations reste placée sous l’entière responsabilité du demandeur.
A l’occasion de sa première réunion et après avoir procédé à l’élection du bureau, le Comité Directeur installe les commissions obligatoires, ci-contre.
ARTICLE 10 : BUREAU
Le Bureau de l’association est composé de 6 membres choisis parmi les membres du Comité Directeur.
Le bureau est composé comme suit :
- Président.e
- Vice-Président.e
- Trésorier.e & trésorier.e Adjoint.e
- Secrétaire.e & Secrétaire.e Adjoint.e
En l’absence de volontaire, un membre du bureau peut cumuler une autre fonction du bureau.
Le bureau est élu pour un an par le Comité Directeur.
Il est renouvelé lors du premier Comité Directeur qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seules les décisions arrêtées par le Comité Directeur sont mises en œuvre par le bureau.
Le Président est chargé de représenter l’association vis-à-vis des tiers. Il veille au respect des statuts et, est susceptible de prendre toutes mesures d’urgence nécessaires pour préserver les intérêts de l’association. Il représente l’association en justice. En cas de vote à égalité, sa voix compte double.
Le Trésorier tient, ou supervise la tenue des comptes de l’association.
Le secrétaire est responsable de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901, et des registres des délibérations et peut déléguer cette charge à l’un des membres du Comité Directeur.
ARTICLE 11 : LES COMMISSIONS
11-1 Commission Finances et organisation
Cette commission est composée de 3 à 5 membres désignés au sein du Comité Directeur.
Elle comprend au minimum le Président et/ou son Vice – président, le Trésorier et/ou son adjoint et les membres désignés par le Comité Directeur.
Elle a pour mission d’assurer le financement de l’association, en proposant au Comité Directeur les moyens et les actions de financement, dans le respect des règles légales et de l’éthique du club.
Elle gère les dossiers de demande de subvention, le sponsoring, le mécénat et propose chaque année une politique de cotisations au Comité Directeur.
En lien, avec les dossiers de subventions, elle suggère au Comité Directeur des idées, afin de promouvoir des actions sociales, de préventions ou d’animation liées aux activités sportives du club.
Elle propose et anime le Projet du Club et ses déclinaisons annuelles.
- 11-2 : Commission Technique
Sont membres de la commission technique les entraîneurs et coachs ayant la charge de l’encadrement sportif de l’association.
Le responsable de la Commission Technique choisi par le Comité Directeur, doit obtenir l’approbation de la Commission Technique, au cours de la première réunion de chaque nouvel exercice.
La commission technique propose et donne son avis sur le fonctionnement sportif de l’association. (organisation, composition des équipes, formation, etc.) et, d’une manière générale sur tous les champs d’activités liés à la pratique et à la pédagogie sportive.
Elle ne dispose pas du pouvoir décisionnel qui reste de la compétence du Comité Directeur.
Elle travaille en liaison étroite avec la commission de médiation pour tous les problèmes d’incivilité ou de comportement lors des compétitions, entraînements, etc…
- 11-3 : Commission Médiation
Cette commission est composée de 3 à 5 membres désignés au sein du Comité Directeur et comporte au moins le président ou le vice-président.
Elle a pour mission d’évaluer dès leur apparition les éventuelles difficultés ou dysfonctionnements rencontrés dans le fonctionnement de l’association.
Elle a un rôle de médiation entre les différents acteurs, afin de rechercher très en amont des solutions aux problèmes rencontrés.
Elle agit uniquement à la demande du Comité Directeur ou des responsables des commissions.
Elle propose au Comité Directeur des préconisations voire des sanctions.
La commission de médiation ne dispose pas du pouvoir décisionnel.
La commission de médiation peut se faire assister par des personnalités compétences (Psychologues, médecin, services sociaux spécialisés etc…)
- 11-4 : Autres commissions et groupes de travail
Le Comité Directeur peut également créer, en fonction des besoins, d’autres commissions ou groupes de travail.
En particulier la commission chargée de l’animation et des festivités.
L’ensemble des commissions, obligatoires ou facultatives ainsi que les groupes de travail, ne disposent pas du pouvoir de décision qui reste du domaine du Comité Directeur.
A l’exception des commissions techniques et de discipline dont la composition répond à des critères particuliers, les membres du Comité Directeur apportent leur concours aux commissions et groupes de travail de leur choix.
Le Comité Directeur peut élargir la composition des commissions facultatives à des personnes extérieures.
Les responsables des commissions ou groupes de travail peuvent être invités à participer aux travaux du Comité Directeur sans voix délibérative.
ARTICLE 12 : CAPACITE DES REPRESENTANTS DE L’ASSOCIATION
Tous les représentants de l’association, cités précédemment, doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
RESSOURCES – COMPTABILITE
ARTICLE 13 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations versées par les membres,
- les produits des activités mises en place dans le cadre de l’objet de l’association,
- les participations ou subventions qui peuvent être versées par l’Etat, les Collectivités Locales , ou par tout autre Organisme,
- Les dons et legs qui peuvent être faits,
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 14: COMPTABILITE – CONTROLE DES COMPTES
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux dispositions du plan comptable associatif.
Il est tenu séparément un ou des comptes de banque et un éventuel brouillard de caisse.
L’exercice comptable commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 de l’année N + 1 sauf modification de la législation.
Un commissaire aux comptes peut être nommés, notamment lorsque des dispositions légales ou conventionnelles l’imposent, pour une durée de 3 ans renouvelable par décision de l’assemblée générale.
L’Etat et les financeurs publics pourront à tout moment exercer des contrôles sur les comptes de l’association qui de même seront ouverts à la demande de l’un des membres du Comité Directeur.
ARTICLE 15 : ORDONNANCEMENT ET PAIEMENT
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, lequel peut déléguer l’ordonnancement des dépenses à un autre membre du bureau, ou au Commissaire aux Comptes, avec l’accord du Comité Directeur.
Les paiements sont effectués par le trésorier ou sous sa surveillance.
Il est produit chaque année un compte de résultat faisant apparaître les dépenses et recettes, relevant uniquement de l’exercice.
La création d’une réserve, d’une provision, d’un placement ainsi que la durée des biens à amortir relèvent des compétences du Comité Directeur.
L’ensemble des pièces comptables sont numérotées et classées et précisent les références et nature du paiement.
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 16 : REVISION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou des deux tiers des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés, que sous réserve de recueillir la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 18 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, et décide de l’attribution des fonds restants.
Etant du bien commun, ces fonds ne peuvent en aucun cas, être répartis entre les membres restants.
Ils seront, de préférence, transmis à une ou plusieurs associations, susceptibles de recueillir les anciens membres de l’association LES FRECHETS BASKET CLUB.
ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être mis en place par le Comité Directeur pour préciser les présents statuts.
ARTICLE 20 : RELATIONS DE COOPERATION INTER ASSOCIATIONS
Dans le cadre du Projet de club et des règles de la Fédération Française de Basket Ball, en vue de son développement ou d’élargir son rayonnement territorial, ainsi que de partager des coûts de fonctionnement, le club peut conclure une ou plusieurs Convention Territoriale des Clubs (CTC) avec des clubs de basket de la ville de Saint Nazaire, de la communauté d’agglomération (CARENE)ou de la proche région nazairienne.
Les règles régissant la CTC sont définies par la convention signée entre les clubs.