ASSURANCES FFBB

Il existe principalement deux types d’assurance fédérales:
– L’assurance Responsabilité Civile (RC) qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui–ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers lors de sa pratique sportive.
– L’assurance de personnes contre les accidents corporels (Individuelle Accident – IA) qui permet de bénéficier de garantie, forfaitaire ou indemnitaire, en cas de dommages corporels que l’assuré [le licencié]se causerait à lui–même ou qu’il subirait du fait de personnes non identifiable lors de sa pratique sportive.

La FFBB prend en charge et garantit l’ensemble de ces pratiquants en Responsabilité Civile au bénéfice de ces derniers. Le licencié est informé de son intérêt à souscrire des garanties d’assurance Individuelle Accident lors de la prise de licence, selon les formules proposées par la Mutuelle Des Sportifs.

A compter du 1er juillet 2022, le nouveau contrat d’assurance fédéral entre en vigueur jusqu’au 30 juin 2026 (Accord collectif 2231 Mutuelle Des Sportifs / Contrat n°4100116 P – MAIF, via MDS Conseil).

Lien vers les garanties RC         Lien vers les garanties individuelles (IA)

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